Conditions générales de vente
GENERALITES
Les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits proposés à la vente sur le site mandragoreworkshop.com (ci-après le « Site ») par MANDRAGORE WORKSHOP, auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 913 259 511 dont le siège social est 3 rue de Neuchatel 67380 LINGOLSHEIM, FRANCE
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant votre achat immédiat ou la passation de votre commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable votre achat est celle en vigueur à la date de l'achat immédiat ou de la passation de la commande.
La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 - PRIX
Sauf mention contraire, les prix de nos produits sont indiqués en euros HT hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui seront signifiés avant le paiement.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, la TVA ne sera pas applicable mais des droits de douane /d’importation ou autres taxes locales ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays ou localité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
MANDRAGORE WORKSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – VALIDATION DE COMMANDE
Les données enregistrées par MANDRAGORE WORKSHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre celle-ci et ses clients.
Passer une commande sur MANDRAGORE WORKSHOP implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case de validation prévue à cet effet. Il déclare par ce fait avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente.
Afin de finaliser sa commande le Client devra cliquer sur « valider ma commande »
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, en cas de défaut de paiement, en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITES
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Les informations sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et peuvent êtres faussés en raison de ventes simultanées ou d’erreur de stock.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Si vous le souhaitez votre commande pourra être annulée et vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou PayPal.
Le paiement CB et PayPal est réalisé lors du passage de la commande.
Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le Site du partenaire bancaire de MANDRAGORE WORKSHOP qui se charge de la transaction bancaire.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Dans la mesure du possible, les commandes de produits en stock sont préparées et déposées à la Poste dans les 48 heures suivant le règlement de la commande.
La livraison est faite via la Poste par lettre suivie pour la France (ou colissimo selon choix du client), lettre suivie internationale en Europe (ou Delivengo la Poste selon choix du client) et Delivengo la Poste (ou colissimo selon choix du client) pour les autres zones de livraisons. Les expéditions se font du lundi au vendredi. Selon les indications de la Poste, compter 2 à 4 jours pour un envoi en France, 2 à 8 jours pour un envoi en Europe, 6 à 12 jours pour le reste du monde.
Le Client reçoit par courriel le numéro de colis lui permettant de le suivre sur le Site internet de la poste
Attention : lors d’un envoi dans un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors TVA automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre seule charge et relèvent de votre seule responsabilité.
ARTICLE 6 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en nous adressant un mail, avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les produits retournés doivent l’être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
Seul le prix des produits faisant l’objet d’une rétractation sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge.
Vous serez remboursés à réception du ou des produits objets de la rétractation.
Au terme du délai de rétractation de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande du client et acceptés par lui.
MANDRAGORE WORKSHOP s’engage à échanger (si le produit est toujours disponible en stock) ou à rembourser au Client les produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à sa commande.
Dans ce cas, le client nous détaillera le problème par mail avec une photo du produit dans les 3 jours suivant sa réception.
Suivant le problème rencontré, il sera demandé ou non au Client de retourner le produit avant de lui envoyer un produit en bon état ou de procéder à un remboursement. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par le Vendeur au moment de la commande.
Pour traiter une demande au plus vite le client doit préciser dans son mail de contact :
- l’objet de la demande (droit de rétractation, défectueux, erreur dans la commande …)
- Le numéro de commande
- Le nom des produits que le Client désire retourner
- la nature de la demande (échange ou remboursement)
- le descriptif du problème en cas de produit défectueux ou non conforme (photo obligatoire)
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES
Les photographies et visuels illustrant les produits reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne constituent en aucun cas un document contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.
MANDRAGORE WORKSHOP n’est pas responsable d’une éventuelle indisponibilité des serveurs, d’une suspension de l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
Le Vendeur ne garantit pas que le site soit exempt de virus. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. A ce titre, vous acceptez le fait que le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.
La responsabilité de MANDRAGORE WORKSHOP ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations contractuelles serait imputable à un cas fortuit, du fait des agissements d'un tiers soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies). De même, la responsabilité de MANDRAGORE WORKSHOP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les produits proposés sur mandragoreworkshop.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MANDRAGORE WORKSHOP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Avertissement : les figurines vendues sur mandragoreworkshop.com ne sont pas des jouets. Ce sont des produits destinés aux collectionneurs âgés d’au moins 16 ans à tenir hors de portée des enfants et des animaux car ils contiennent de petits éléments pouvant causer l’étouffement en cas d’ingestion.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas MANDRAGORE WORKSHOP ne donne de garantie de conformité à la législation locale de l’utilisateur qui serait applicable, dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d'autres pays.
Les présentes conditions générales de ventes en langue française sont exécutées et interprétées conformément à la loi française.
En cas de litige, vous vous adresserez en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, vous pouvez choisir de saisir un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments contenus sur mandragoreworkshop.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ils sont notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets ainsi que le droit au nom et à l'image.